Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
Informations légales
Dénomination sociale : Cinq cibles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 40 Rue des Mésanges, 39220 Les Rousses, France
SIREN : 994 397 891
RCS : Lons-le-Saunier
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
Email : cinqcibles@gmail.com
Site web : www.cinqcibles.fr
Directeur de la publication : Guillaume ALEXANDRE
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Cinq cibles, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 994 397 891, dont le siège social est situé 40 Rue des Mésanges, 39220 Les Rousses (ci-après « le Vendeur »),
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.cinqcibles.fr (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits textiles, chaussures et accessoires de mode, neufs et d'occasion, conclus sur le site www.cinqcibles.fr.
Le fait de passer commande sur le site www.cinqcibles.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît du même coup en avoir pris parfaitement connaissance.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - PRODUITS
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.cinqcibles.fr sont des vêtements, chaussures et accessoires de mode en lien avec l'univers du biathlon et des sports d'hiver, neufs et d'occasion.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs des produits peuvent légèrement différer en fonction des réglages de l'écran utilisé.
2.2 Collections personnalisées
Le Vendeur propose des collections personnalisées pour soutenir des projets sportifs ou des clubs et autres structures collectives dans le monde du nordique. Ces collections peuvent inclure des logos, broderies ou autres personnalisations spécifiques.
Les conditions particulières applicables aux commandes groupées (quantités minimales, délais, tarifs dégressifs) sont définies au cas par cas et communiquées lors de la prise de contact avec le Client.
2.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits fabriqués à la demande, les délais de fabrication sont indiqués sur la fiche produit.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Vendeur proposera alors au Client un produit de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum.
ARTICLE 3 - PRIX
3.1 Prix des produits
Les prix des produits vendus sur le site www.cinqcibles.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Livraison gratuite : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 100,00 € TTC en France métropolitaine.
3.3 TVA
Les prix affichés incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et l'ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Renseigner ou vérifier ses coordonnées (adresse de livraison et de facturation)
- Choisir le mode de livraison
- Choisir le mode de paiement
- Vérifier l'ensemble des informations et valider la commande après avoir accepté les présentes CGV
- Procéder au paiement
La création d'un compte client est facultative mais recommandée pour faciliter le suivi des commandes.
4.2 Validation de la commande
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email
- Après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix
Toute commande validée par le Client ne pourra être annulée, sauf accord exceptionnel du Vendeur.
4.3 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Cette confirmation récapitule les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.
Le Client est invité à vérifier l'exactitude de ces informations et à signaler immédiatement toute erreur au Vendeur.
4.4 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est dû en totalité au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement intégral.
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises de manière cryptée et ne sont pas accessibles au Vendeur.
5.3 Devise
Les paiements s'effectuent uniquement en euros (EUR).
ARTICLE 6 - DÉLAIS DE FABRICATION ET D'EXPÉDITION
6.1 Fabrication à la demande
Les produits vendus sur www.cinqcibles.fr sont fabriqués à la demande. Un délai de fabrication de 2 semaines maximum est nécessaire avant l'expédition de la commande.
Ce délai court à compter de la validation du paiement de la commande.
6.2 Expédition
Une fois le produit fabriqué, le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais. Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi sera envoyé au Client.
6.3 Retard de fabrication ou d'expédition
En cas de retard exceptionnel dans la fabrication ou l'expédition, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en :
- France métropolitaine
- Suisse
- Union Européenne
7.2 Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Mondial Relay (France uniquement) : Livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition
Colissimo : Livraison à domicile
- France : 3 à 5 jours ouvrés
- Suisse : 5 à 8 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils courent à compter de la date d'expédition.
7.3 Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 100,00 € TTC en France métropolitaine.
7.4 Modalités de livraison
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer ces réserves par email au Vendeur dans les 48 heures.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Le Client dispose alors du délai indiqué sur l'avis pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur, et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
7.5 Non-réception de la commande
Si le Client ne reçoit pas sa commande dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition, il doit en informer le Vendeur par email. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, le Vendeur procédera au remboursement intégral de la commande ou à l'envoi d'un nouveau produit selon le choix du Client.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Produits standards
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l'adresse : cinqcibles@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Client doit retourner le produit dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice), dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :
Cinq cibles - Service Retours
40 Rue des Mésanges
39220 Les Rousses
France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.2 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (logos, broderies, collections clubs sur-mesure)
- Descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
Important : Les collections personnalisées pour les clubs (avec logos, broderies ou autres personnalisations spécifiques) sont exclues du droit de rétractation car considérées comme des produits fabriqués selon les spécifications du Client.
8.3 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du produit par le Client.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien.
8.4 État du produit retourné
Le produit retourné doit être en parfait état, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes. Tout produit détérioré, sali, endommagé ou incomplet ne sera pas repris et sera retourné au Client à ses frais.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Vendeur est tenu de cette garantie même si le défaut de conformité n'apparaît qu'après la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
9.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur de l'existence des vices dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.
9.3 Modalités de mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Service Client par email : cinqcibles@gmail.com en précisant :
- Son numéro de commande
- La référence du produit concerné
- La nature du défaut constaté
- Des photos du défaut
Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à proposer une solution (réparation, remplacement, remboursement) conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 10 - SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Service Client :
- Par email : cinqcibles@gmail.com
- Par courrier : Cinq cibles - Service Client, 40 Rue des Mésanges, 39220 Les Rousses, France
Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter le Vendeur par email : cinqcibles@gmail.com
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site www.cinqcibles.fr.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.cinqcibles.fr (structure, textes, images, logos, marques, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur, est strictement interdite.
La marque « Cinq Cibles », les logos, designs et créations graphiques présentés sur le site sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Les produits proposés à la vente peuvent présenter des designs, motifs et créations originales. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans l'autorisation expresse du Vendeur.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution d'une de ses obligations si cela est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau internet ou du réseau électrique, grèves totales ou partielles, épidémies, pandémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, guerre, attentat, réquisition.
En cas de force majeure empêchant la fabrication ou la livraison des produits commandés, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à procéder :
- Soit à l'annulation de la commande et au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours
- Soit au report de la livraison dès que les circonstances le permettront, si le Client l'accepte
ARTICLE 14 - MÉDIATION - LITIGES
14.1 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.
Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Le Client peut soumettre le différend au médiateur :
- Soit par courrier en remplissant le formulaire disponible sur le site www.cm2c.net
- Soit en ligne à l'adresse : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Conditions de recevabilité : Le recours au médiateur n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Service Client du Vendeur par une réclamation écrite.
14.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14.3 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Intégralité
Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord des parties. Elles annulent et remplacent tous accords, propositions ou échanges antérieurs.
15.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.
15.4 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15.5 Archivage
Le Vendeur archivera les documents contractuels (commandes, CGV, factures) sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code civil.
15.6 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par email : cinqcibles@gmail.com
- Par courrier : Cinq cibles, 40 Rue des Mésanges, 39220 Les Rousses, France